Amendement n° CL215
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , culturelle ou récréative ».
Exposé sommaire
L’article 12 bis de ce projet de loi insère dans le code pénal la circonstance aggravante de violences commises lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive.
Le présent amendement vise à insérer également dans cet article, les manifestations récréatives et culturelles. Face à la recrudescence de la violence partout en France, il est nécessaire d’étendre la liste des circonstances aggravantes à l’ensemble des manifestations sportives, culturelles et récréatives.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).