Amendement n° CL187
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« sportive »,
insérer les mots :
« pouvant accueillir au moins 30 000 personnes ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« sportive »,
insérer les mots :
« pouvant accueillir au moins 30 000 personnes ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« sportive »,
insérer les mots :
« pouvant accueillir au moins 30 000 personnes ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot :
« sportive »,
insérer les mots :
« pouvant accueillir au moins 30 000 personnes ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons attirer l’attention sur la dangerosité du dispositif de l’article 12. Nous avons été alertés par de nombreux adeptes de pratiques sportives et par le milieu associatif concerné : la criminalisation de l’entrée sur les aires sportives ou même dans l’enceinte des infrastructures pose un véritable souci pour les clubs de catégories intermédiaires et les petits clubs. L’irruption du public sur l’aire de pratique sportive est un marqueur essentiel des festivités pour un bon nombre de clubs de sport. Aussi, il convient d’instaurer un seuil à partir duquel les dispositions prévues à cet articles sont applicables.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).