Amendement n° CL110
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Substituer à la date :
« 31 décembre »
la date :
« 30 septembre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer le retour des forces de l'ordre sur le lieu d'affectation initiale à la fin des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Les auteurs de cet amendement comprennent la nécessité de mettre le plus d'effectifs pour assurer la sécurité des spectateurs et des athlètes pendant les Jeux, cependant, cet effort demandé aux autres territoires doit être limité dans le temps.
Cet article 11 bis a été ajouté par les Sénateurs soucieux d'éviter de voir les communes littorales pénalisées par les Jeux. Il ne paraît pas nécessaire de maintenir les agents jusqu'à la fin de l'année, ils devraient pouvoir revenir dans leur territoire d'affectation antérieure dès la fin des jeux. Cet amendement propose donc d'indiquer une date butoir de retour à fin septembre 2024.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).