Amendement n° CL104
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et les installations »
les mots :
« , les installations et les équipements ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et installations »
les mots :
« , des installations et des équipements ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui permet de mettre en œuvre la recommandation du Conseil d’État s’agissant de l’élargissement du « criblage » aux fan zones. Dans son avis sur le présent projet de loi (avis du 15 déc. 2022, cons. 32, p.12), le Conseil demandait plus de clarté et de précision au Gouvernement et suggérait de viser spécifiquement les installations et les équipements accueillant ces grands rassemblements de retransmission.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).