Amendement n° CL96
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 22, insérer une phrase ainsi rédigée :
« Il en informe sans délai le président du conseil départemental concerné, ou, à Paris, le maire, ainsi que les parlementaires du territoire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer, durant la phase d'expérimentation, une bonne information des élus locaux et des parlementaires des territoires sur lesquels l'intelligence artificielle serait déployée.
Face aux nouveaux enjeux que portent les caméras intelligentes et à l'information générale du public qui sera mise en œuvre, il apparaît essentiel d'informer sans délai les élus des territoires concernés. Cette information apparaît justifiée au stade de l'expérimentation et ne sera pas une véritable contrainte en raison du faible nombre d'événements qui devraient être concernés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).