Amendement n° CL92
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« traitement »,
insérer le mot :
« éthique, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer que le traitement des données par le système d'intelligence artificielle pendant sa phase d'apprentissage se fera dans un cadre éthique.
Cet ajout répond aux réserves formulées par la CNIL qui appelle à une réflexion globale et éthique sur le développement de ces nouvelles technologies, mais également à certaines des craintes formulées par plusieurs associations lors des auditions menées par le rapporteur du présent projet de loi.
La phase d'apprentissage comporte des risques, l'IA peut développer des "biais" de nature à engendrer des résultats erronés, et, selon l'usage qui en serait fait, dangereux, il est donc nécessaire de s'assurer que le cadre se fera de manière éthique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).