Amendement n° CL83
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« leur »
le mot :
« l’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« ampleur »,
insérer les mots :
« de leur fréquentation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de coordination, il vise à préciser que l’usage de vidéoprotection intelligente sera fondée sur « l’ampleur de la fréquentation » des événements ciblés.
Cela permet d’assurer la cohérence entre les dispositions de l’article 7 et de l’article 10 du présent projet de loi et met en œuvre la recommandation plus générale du Conseil d’État qui invite le Gouvernement à se rapprocher de la rédaction plus récente de l’article L. 226‑1 du code de la sécurité intérieure.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).