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Amendement n° CL65

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Roger Vicot (SOC) Article 7 Déposé le 02/03/2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Ces traitements ne peuvent en aucun cas se fonder sur la couleur de peau des individus. ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7.

Il s'agit ici de rappeler que ces traitements ne peuvent en aucun cas se fonder sur la couleur de peau des individus.

Alors que les machines et intelligences artificielles n'ont aucune morale, toute forme de discrimination doit être proscrite.

Tel est le sens de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).