Amendement n° AS80
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« par roulement »
les mots :
« selon les modalités prévues à l’article L. 3132‑20 du code du travail ».
Exposé sommaire
L’article 17 prévoit un repos hebdomadaire par roulement dès lors que serait imposée la dérogation au repos dominical. Il s’agit, par cet amendement, d’élargir à d’autres possibilités déjà prévues par le Code du travail : repos un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l’établissement ;repos du dimanche midi au lundi midi ; repos le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine ; repos par roulement à tout ou partie des salariés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).