Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS70

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Yannick Monnet (GDR-NUPES) Article PREMIER Déposé le 03/03/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Elles sont formées à l’accueil, à l’accompagnement et à la prise en charge des sportifs en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. »

Exposé sommaire

Cet amendement, proposé par le Collectif Handicaps, vise à garantir des soins adaptés et de qualité aux personnes en situation de handicap.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).