Amendement n° AS66
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« Polyclinique »
les mots :
« Centre de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la cohérence de l’article 1er. Ce dernier prévoit en effet la création d’un centre de santé au sein du village olympique et paralympique. Il convient donc de conserver ce terme dans sa dénomination. D’autant que ce centre de santé assurera des soins de premier recours et nullement des hospitalisations ou des actes chirurgicaux, à l’inverse de ce que laisse entendre le terme « polyclinique ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).