Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS50

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Non soutenu Mme Isabelle Périgault (LR) Article 2 Déposé le 03/03/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Parmi les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques de 2024, sont désignés des référents handicaps chargé de diffuser les bonnes pratiques concernant l’accueil des personnes en situation de handicap.

Exposé sommaire

À défaut de pouvoir former tous les intervenants des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, volontaires comme professionnels, nous pourrions envisager que certains d’entre eux soient référents, permettant ainsi le suivi de cet accueil et la diffusion des bonnes pratiques et des bons comportements à adopter en la matière.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).