Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AS47

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Xavier Breton (LR) Article PREMIER Déposé le 03/03/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Au plus tard le 1er juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en capacités hospitalières durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit notamment le nombre de lits d’hospitalisation, les besoins en personnels sur le territoire durant la préparation et le déroulement de cette manifestation.

Exposé sommaire

Alors que nous connaissons une situation de saturation de tous les hôpitaux, il semble légitime d’avoir une estimation des besoins en capacités hospitalières supplémentaires durant les jeux Olympiques et Paralympiques au 1er juin 2024.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).