Amendement n° AS32
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les personnels soignants non-vaccinés contre la covid-19 et leur permettre d’exercer en tant que professionnels de santé dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Depuis 2021, 4 000 soignants non vaccinés, dont 500 infirmiers ont été suspendus (selon la Fédération hospitalière de France). Après deux ans d’obligation vaccinale non justifiée, il est temps de réintégrer les soignants suspendus. De surcroît, l’accroissement des déserts médicaux et les prochains événements sportifs en France nécessitent la mobilisation de l’ensemble de nos soignants pour garantir l’accès aux soins partout en France.
En outre, dans un rapport du 20 février 2023, la Haute Autorité de Santé a ouvert la voie à la réintégration des soignants non-vaccinés. Cet amendement vise donc à donner la possibilité aux soignants suspendus de participer aux jeux Olympiques et Paralympiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).