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Amendement n° AS19

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Jérôme Guedj (SOC) Article 17 Déposé le 02/03/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« 1^er juin 2024 et le 30 septembre »

les mots :

« 12 juillet 2024 et le 16 septembre ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des JOP, et non du 1^er juin 2024 au 30 septembre, en ajoutant deux semaines d’ouverture des commerces avant et après les JOP.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).