Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS5

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Non soutenu M. Xavier Breton (LR) Article PREMIER Déposé le 01/03/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : 

« Elles peuvent être formées à l’accueil, à l’accompagnement et à la prise en charge des sportifs en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir la formation au handicap de tous les professionnels de santé volontaires au sein de la Polyclinique Olympique et Paralympique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).