Amendement n° AC202
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses dispositions ».
Exposé sommaire
Parmi la liste des articles du code du sport, référencés à l’alinéa 3, seul l’article L. 232‑20 fait l’objet de modifications par le projet de loi en son article 4 bis. Par ailleurs, l’alinéa 7 de l’article 5, prévoit une rédaction spécifique de cet article L. 232‑20 applicable en Polynésie. Il ne semble donc pas utile de maintenir la référence à la présente loi au sein de l’alinéa 3.
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).