Amendement n° AC183
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« III (nouveau). – Après l’article 5 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il est inséré un article 5‑1 ainsi rédigé :
« Art. 5‑1. – Les gains financiers réalisés dans le cadre de la publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique devront également bénéficier à l’ensemble des villes hôtes des Jeux Olympiques et des communes traversées par le parcours des relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique.
« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »
Exposé sommaire
L’organisation des Jeux Olympiques 2024 doit permettre aux villes hôtes et aux communes traversées par le parcours des relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique de bénéficier d’une partie des profits réalisés par les partenaires de marketing olympique, leur permettant ainsi d’amortir les engagements financiers liés à l’accueil d’un événement, quelle que soit sa durée.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).