Amendement n° AC176
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À la dernière phrase, après les mots :
« recours aux »
insérer les mots :
« prestataires extérieurs affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité, et ».
Exposé sommaire
Lors de ses auditions devant le Parlement, M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a souligné les risques concernant les dépenses engagées par le recours important aux prestataires extérieurs affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité.
C’est pourquoi cet amendement vise à insérer dans la demande de rapport, le coût engendré par les prestataires extérieurs affectés à des missions de sécurité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).