Amendement n° AC161
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« La publicité mentionnée au présent article ne peut être réalisée ni sur des supports lumineux ou numériques, ni sur des affiches éclairées par projection ou transparence. »
Exposé sommaire
Cet amendement reprend une proposition du sénateur T. Dossus et du groupe écologiste-solidarité et territoire au Sénat de ne pas inclure dans les dérogations la publicité lumineuse ou sur des supports lumineux. Ce n’est ni écologique, ni pertinent dans ces temps de crise énergétique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).