Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC160

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES) Article 14 Déposé le 03/03/2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 13, substituer aux mots :

 « de l’entrée en vigueur de la présente loi »

les mots :

« de six mois avant le début des Jeux olympiques ».

Exposé sommaire

Les cosignataires proposent d’autoriser la mise en place d’un compte à rebours à Paris six mois avant le début des Jeux, soit à partir du 26 janvier 2024, ce qui apparait amplement suffisant. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).