Amendement n° AC159
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Substituer aux mots :
« l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit également le montant des dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales à l’occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation. »
les mots :
« les recettes engendrées par les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit également le montant des dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales à l’occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation. Le rapport s’attache à mesurer le coût pour les finances publiques des exonérations d’impôt dont bénéficie l’organisateur des Jeux. »
Exposé sommaire
Les cosignataires souscrivent à l’intérêt d’un tel rapport de la part de la Cour des comptes. Il convient cependant d’ajouter le coût des exonérations fiscales pour les organisateurs de grands événements sportifs, qui ont été prolongées par l’article 4 du PLF 2023.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).