Amendement n° AC118
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport intègre une évaluation de l’impact environnemental des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, entendu comme les conséquences de ces derniers sur le climat et la biodiversité, réalisée par Conseil économique, social et environnemental. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le contenu du rapport remis par la Cour des comptes au Parlement, en indiquant qu’il contient une évaluation de l’impact environnemental des Jeux olympiques et paralympiques, c’est-à-dire de leur impact sur le climat (notamment en termes de déplacements) et sur la biodiversité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).