Amendement n° AC112
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« française »,
insérer les mots :
« aux endroits concernés par les évènements liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».
Exposé sommaire
Le présent article étend les dispositifs de peines et de sanctions en cas de dopage à l’ensemble de la Polynésie française, or l’unique discipline des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 qui aura lieu en Outre-mer se tiendra à Tahiti. En effet, Teahupoo sera le site des prochaines épreuves olympiques de surf.
Il convient donc de restreindre la portée de ces dispositions aux endroits concernés par les évènements liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Cet amendement est de bon sens : il a pour objectif de préciser la localisation afin d’éviter toute déviance.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).