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Amendement n° AC111

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Paul Vannier (LFI-NUPES) Article 15 Déposé le 03/03/2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous nous opposons à la prolongation indue de certains hauts-fonctionnaires sous prétexte que leur maintien en fonction serait indispensable à la bonne tenue des Jeux.

Cet article 15 dispose en effet que les fonctionnaires occupant un emploi supérieur les conduisant à participer directement à l’organisation des JOP puissent bénéficier d’une prolongation de la durée de maintien en fonctions de deux ans jusqu’au 31 décembre 2024. Outre la personnalisation excessive de ces postes d’encadrement (comme si le talent d’un seul homme l’emportait sur l’efficacité d’une équipe), cet article aboutit à maintenir en poste artificiellement des amis du pouvoir (ce sont des emplois déterminés par décret en Conseil d’État pour lesquels les nominations sont laissées à l’appréciation du Gouvernement) en leur faisant cadeau de quelques mois supplémentaires de jouissance de leurs prébendes. La haute fonction publique dispose de suffisamment de cadres méritants pour pouvoir les remplacer à terme échu.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).