Amendement n° AC96
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Par cet amendement, notre groupe propose de supprimer l’aggravation de la sanction pour récidive d’intrusion sans motif légitime à 7500 euros.
Derrière la bonne tenue d’évènements sportifs se dissimule à l’évidence la volonté de criminaliser une partie du mouvement social qui voit dans la retransmission de ces grands messes médiatiques le moyen d’alerter l’opinion publique. Par cet amendement, nous nous opposons à cette dérive sécuritaire qui se prolongera à l’issue des seuls Jeux Olympiques et qui, de manière générale, n’a jamais fait la preuve de son efficacité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).