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Amendement n° AC66

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Paul Vannier (LFI-NUPES) Article 6 Déposé le 03/03/2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot

 « vidéoprotection »

le mot :

« vidéosurveillance ».

II. – En conséquence, procéder aux mêmes substitutions aux alinéas 7, 9, 10, 26 et 28.

Exposé sommaire

Par cet amendement nous souhaitons manifester notre opposition au développement de la vidéosurveillance, nommée « vidéoprotection » par le Gouvernement.

Le présent projet de loi prévoit une utilisation extrêmement étendue de la surveillance de masse, par une vidéosurveillance automatisée rendue possible par l’ajout d’algorithmes aux caméras pour détecter des personnes et comportements dans l’espace public. Ces dispositifs s’inscrivent dans « l’expansion des politiques sécuritaires » comme le souligne la Quadrature du net, et les Jeux Olympiques 2024 sont une aubaine pour accélérer et normaliser le développement de ce type de technologiques.

De protection il n’est pas question, mais bien de surveillance. La vidéosurveillance automatisée met en danger les populations déjà les plus vulnérables qui occupent l’espace public faute d’espace privé, et criminalise leurs comportements. Elle favorise un inhumain contrôle social.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).