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Amendement n° AC59

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOLO) Article 14 A Déposé le 03/03/2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase, substituer à l’année :

« 2025 »

l’année

« 2026 ».

Exposé sommaire

Cet amendement a uniquement pour objet de décaler d’une année (du 1^er octobre 2025 au 1^er octobre 2026) la date limite de remise du rapport de la Cour des comptes relatif à l’organisation, au coût et à l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques. En effet, la vision globale de l’intégralité des coûts de ces Jeux ne pourra se faire qu’après 2025 puisque les dépenses engagées par la Ville de Paris pour les Jeux s’étalent de 2017 à 2025 : décaler cette date à 2026 permet donc de rendre compte de manière plus claire des dépenses réelles.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).