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Amendement n° AC53

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Non soutenu M. Julien Odoul (RN) relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, Déposé le 02/03/2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« 2024 »

insérer les mots :

« , à la sécurité intérieure ».

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nature du projet de loi, qui traite en l’état plus de la sécurité intérieure d’une façon qui excède le strict cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).