Amendement n° AC44
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Dans les territoires ultramarins concernés, le président du département ou de la collectivité d’outre-mer est associé à l’élaboration du parcours. »
Exposé sommaire
Pour la première fois, la flamme olympique passera dans les territoires d’outre-mer. C’est un symbole fort pour les citoyens ultramarins.
Les relais devraient être fixés dans cinq territoires : La Réunion, la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Polynésie.
Les auteurs de cet amendement se satisfont de la volonté d’associer un peu plus les territoires ultramarins dans l’organisation de cet événement. Cependant, comme cela est trop souvent le cas, l’État - via son représentant - décide seul de manière unilatérale sans informer ou solliciter les élus des collectivités d’outre-mer qui connaissent le terrain et devraient légitimement être associés à cette démarche, d’autant plus que le coût du passage de la flamme est conséquent pour les finances locales.
Il est donc proposé d’associer pleinement le président du département ou le cas échéant de la collectivité d’outre-mer à l’élaboration du parcours, tant son tracé que son calendrier. C’est une solution proportionnée eu égard à l’importance de cet événement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).