Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC33

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Adopté Mme Géraldine Bannier (DEM) Article 14 A Déposé le 02/03/2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Il évalue également la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’évènement. »

Exposé sommaire

L’ambition des Jeux de Paris est depuis le début de leur organisation de faire des Jeux inclusifs, accessibles à tous et notamment aux personnes en situation de handicap. Cela nécessite des mesures en termes d’accessibilité des lieux accueillant les compétitions, d’hébergement, de transports, de billetterie, de plans de circulation et de sécurité, etc.

Cet amendement propose donc que le rapport de la Cour des Comptes évalue, in fine, les mesures mises en place pour rendre accessibles et ouverts à tous ces JOP de Paris 2024, leurs résultats concrets et les perspectives d’avenir en matière d’accessibilité.

Amendement travaillé avec l’association Collectif Handicaps.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).