Amendement n° AC28
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il évalue également la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’évènement. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le rapport de la Cour des Comptes évalue les mesures mises en place pour rendre accessibles et ouverts à tous ces JOP de Paris 2024, leurs résultats concrets et les perspectives d’avenir en matière d’accessibilité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).