Amendement n° AC8
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« II bis (nouveau). – Les horaires des services de transport de substitution adaptés aux besoins des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite mis à disposition pendant la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont adaptés, en temps réel, aux horaires des compétitions sportives. »
Exposé sommaire
Si la loi prévoit la mise en place de transports de substitution adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap, cette offre de transports adaptés reste largement insuffisante et contraignante.
Ce public doit pouvoir bénéficier des compétitions dans leur entièreté, et pour cela il faut impérativement que ces services de transports adaptés proposent des horaires compatibles à celles des épreuves olympiques et paralympiques, notamment en ce qui concerne les navettes prévues à cet effet.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).