Amendement n° 73 rect. Sénat

Supprimer cet article.

Si nous ne nions pas que les rendez-vous non honorés sont un véritable fléau et une immense perte de temps pour tout professionnel de santé, nous sommes en revanche opposés à mettre en place un système d’indemnisation à la charge du patient. Outre le temps que cela demanderait au médecin de lister les rendez-vous concernés, il nous semble difficile de concevoir les critères qui pourraient être retenus pour juger du caractère fautif d’une annulation, ou au contraire de sa légitimité, ainsi que les types de preuves qui seraient demandées au patient. Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 3 bis.