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Amendement n° 59 rect. Sénat

LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)

Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier)) M. Bruno Belin Article 4 terdecies Déposé le 14/02/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article 4 terdecies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° À la première phrase, après les mots : « projet de santé », sont insérés les mots : « ou des protocoles de soins » ;

2° À la seconde phrase, les mots : « ou d’une maison de santé » sont remplacés par les mots : « , d’une maison de santé ou être constituée autour de chaque patient nécessitant une coordination avec les professionnels de santé qu’il aura choisis ».

Objet

Les structures de coordination se développent progressivement sur le territoire. Si leur nécessité semble évidente pour renforcer l’accès aux soins, leur mise en œuvre reste complexe.
Aussi, afin que les professionnels de santé puissent prendre en compte dès à présent, et sur l’ensemble du territoire, les besoins de santé des patients, il est indispensable que ces derniers puissent être à l’initiative de la coordination des professionnels de santé  choisis.
Le médecin traitant, le pharmacien correspondant et l’infirmier choisi par le patient constituerait ainsi une équipe de soins primaire immédiate et spécifique à chaque patient, coordonnée pour le suivre.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).