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Amendement n° 89 Sénat

LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 1er Déposé le 14/02/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Remplacer les mots :

Le II

par les mots :

Le premier alinéa du II

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).