Amendement n° 57 Sénat
LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)
Dispositif
Après le mot :
formation
insérer le mot :
universitaire
Objet
Cet amendement de précision rédactionnelle vise à s'assurer de l'égalité d'accès à une formation reconnue par les universités.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).