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Amendement n° COM-65 Sénat

LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 4 terdecies (nouveau) Déposé le 06/02/2023 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Après les mots :

dépistage du

insérer les mots :

cancer du

Objet

Amendement rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.