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Amendement n° 383

LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)

Non soutenu M. Yannick Monnet (GDR-NUPES) Article 4 bis Déposé le 12/01/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le temps dédié par les médecins généralistes à leur mission de coordination avec les infirmiers en pratique avancée et examine les possibilités de rémunérer en conséquence ce temps dédié. 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à disposer d'un rapport permettant de valoriser le temps de coordination assuré par les médecins dans le cadre de leur coopération avec les IPA, conformément à la recommandation n°10 du rapport de l'IGAS publié en 2021.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).