Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 356

LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)

Retiré après publication Mme Stéphanie Rist (RE) Article 4 bis Déposé le 12/01/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« embauche »

le mot :

« emploi ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.