Amendement n° 355
LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ces activités »
les mots :
« cette activité ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.