Amendement n° 352
LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Quelle que soit la structure d’exercice, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« la composent »
les mots :
« exercent au sein de la même structure ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).