Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 343

LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)

Adopté Mme Stéphanie Rist (RE) Article 2 Déposé le 12/01/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« prioritairement en charge le patient atteint »,

les mots :

« en charge en priorité les patients atteints ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).