Amendement n° 337
LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« systématiquement ».
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).