Amendement n° 335
LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« médicale »,
insérer le signe :
« , ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« séances »,
insérer les mots :
« par patient, ».
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« le patient »,
les mots :
« celui-ci ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).