Amendement n° 310
LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à l’exclusion d’un adressage à un médecin de second recours, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux encadrer l’adressage au second recours.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).