Amendement n° 304
LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« traitant »,
insérer les mots :
« ou, à défaut, au médecin généraliste coordonnant les soins dans le cadre d’une équipe de soins telle que définie à l’article L. 4301‑1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux inscrire les actes réalisés en accès direct par les masseurs-kinésithérapeutes dans un exercice coordonné.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).