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Amendement n° 285

LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)

Retiré Mme Danielle Brulebois (RE) Article PREMIER Déposé le 12/01/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« à l’exclusion d’un adressage à un médecin de second recours, ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’interdire l’adressage au second recours aux infirmiers en pratique avancée sans consultation ultérieure d’un médecin généraliste, afin d'assurer la pertinence des soins prescrits, ainsi que la cohérence et la qualité du parcours de soins pour les patients. L’adressage au second recours et l’orientation dans le parcours de soins font partie des fonctions principales du médecin généraliste. Son savoir-faire et son expérience diagnostique lui permettent de s’assurer de la pertinence des prescriptions et adressages proposés au patient.

En outre, les soins de second recours sont des soins dispensés par des médecins spécialistes et les hôpitaux locaux, souvent en forte tension. C’est donc également pour soutenir une affectation équitable et efficace des ressources humaines et matérielles de l’offre de soins que cet amendement propose d’interdire l’adressage au second recours des infirmiers en pratique avancée sans consultation préalable d’un médecin généraliste, dont le rôle d’orientation dans le parcours de soins pour le patient ne saurait être remplacé par un infirmier en pratique avancée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).