Amendement n° 223

LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)

Irrecevable — Autre irrecevabilité 40 M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM) Article 3 Déposé le 12/01/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.