Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1

LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)

Adopté Gouvernement Article 2 Déposé le 10/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Remplacer les mots :

des deux dernières phrases

par les mots :

de la dernière phrase

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.